Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-64 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) et publiée au Journal officiel de la République française.