Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-63 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association born radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs)

La présente décision sera notifiée à l'association born radio et publiée au Journal officiel de la République française.