Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-62 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM)

La présente décision sera notifiée à l'association média plus et publiée au Journal officiel de la République française.