Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-62 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM)

L'association média plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.