Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-61 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS blackbox pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox)

La présente décision sera notifiée à la SAS blackbox et publiée au Journal officiel de la République française.