Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-61 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS blackbox pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.