Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.