Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

L'arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain est abrogé.