Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « à l'indice brut 426 » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 554 » ; 2° A l'article 2, les mots : « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée » ; 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 273. »