Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « DM et matériels de maintien à domicile », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », au « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous rubrique « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA », dans le « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », la rubrique et les produits suivants sont radiés :