Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))

Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implanté le SIENID, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités du SIENID sur la santé et l'environnement.
Au cas où la commission commandite de telles mesures et analyses, le DSND en est informé.