Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))


La commission reçoit de l'exploitant les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact sur la santé et l'environnement des activités nucléaires menées dans le SIENID de Moronvilliers dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi.
L'exploitant transmet à la commission et au DSND un rapport annuel de la sûreté nucléaire du SIENID, des risques d'origine radiologique et des rejets produits par le SIENID, ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts.