Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))

Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) est invité à assister aux séances de la commission.