Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))

La commission est présidée par le préfet de la Marne ou son représentant nommé par lui ou par la sous-préfète de Reims.