Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.