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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))


L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié est modifié comme suit :
Antenne de Haïfa :
« Montant maximum de l'encaisse : 15 500 euros ;
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal : 21 650 euros. »
Antenne de Nazareth :
« Montant maximum de l'encaisse : 500 euros ;
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal : 5 500 euros. »