Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié est modifié comme suit :
« Antenne de Haïfa : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 6 150 euros. »
« Antenne de Nazareth : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 2 500 euros. »