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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))


Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.