Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Il est institué auprès de l'Institut français d'Israël, pour son antenne de Nazareth, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.