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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël))


L'article 1er et l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié sont modifiés comme suit :
Supprimer : « de Nazareth ».