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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne (Berlin))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne (Berlin))


Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Il est institué auprès de l'ambassade de France en Allemagne une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »