Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne (Berlin))

Au second tiret de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, les mots : « liées au remboursement de billets de transport ou à l'indemnisation par les compagnies de transport. » sont remplacés par les mots : « prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. ».