Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie (Rome))

L'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 6. - Les modalités de fonctionnement de la régie d'avances en termes d'avances ou de provisions sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »