Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie (Rome))

A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susviséla disposition : « sous réserve de l'application de l'article 3 ci-après. » est supprimée.