Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie (Rome))

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 1. - Il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »