Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale :

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

Au titre des titulaires :
Mme Anne-Marie SALAZARD, en remplacement de M. Jean-Pierre COLIN.
Au titre des suppléants :
M. Jean-Michel JAMES, en remplacement de Mme Anne-Marie SALAZARD.
(Le reste sans changement.)