Articles

Article 120 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 120 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

876

883

1

846

853


II.-L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général e certains établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.