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Article 99 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5	HEC	HEC
4	HEB bis	HEB bis
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Groupe II
6	HEB	HEB
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	971	977
2	906	912
1	857	862

II.-L'arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts est abrogé.