Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

L'article 1er du décret n° 2010-991 du 26 août 2010 susvisé modifié ainsi qu'il suit :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :

»