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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912


»