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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Le même décret est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au 1 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I
4	HED	HED
3	HEC	HEC
2	HEB bis	HEB bis
1	HEB	HEB

»
II.-Le tableau figurant au 2 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II
4	HEC	HEC
3	HEB Bis	HEB Bis
2	HEB	HEB
1	HEA	HEA

»
III.-Le tableau figurant au 3 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III
5	HEB Bis	HEB Bis
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	971	977

»
IV.-Le tableau figurant au 4 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV
5	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	906	912

»
V.-Le tableau figurant au 5 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	971	977
3	906	912
2	857	862
1	807	813