Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
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II.-Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
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