Articles

Article 125 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 125 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Directeur de service au Conseil d'Etat

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

860

866

2

796

802

1

740

745

Chef de service au Conseil d'Etat

8

990

996

7

920

927

6

857

862

5

807

813

4

745

752

3

687

694

2

638

645

1

621

627


II.-L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.