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Article 107 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 107 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027


II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912


III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

835

842


IV.-L'arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national est abrogé.