Articles

Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant :
«


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813


»
II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant :
«


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emploi de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature

8

HEC

HEC

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813


»