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Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

269,00

639

0

Moins de 25 m

3,57

133

0

dont Bretagne

2,56

103

0

dont Occitanie

1,01

30

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

19,80

787

0

dont Hauts de France

1,37

15

0

dont Normandie

8,34

368

0

dont PACA

10,09

404

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

471,57

7 498

0

dont Bretagne

78,82

1 362

0

dont Corse

16,22

276

0

dont Normandie

37,99

822

0

dont Nouvelle Aquitaine

257,57

1 502

0

dont Occitanie

38,39

1 630

0

dont PACA

30,44

1 525

0

dont Pays de la Loire

12,14

381

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.