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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, conclus dans le cadre des conventions et accords collectifs dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.