Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole))

L'annexe à l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dix-septième alinéa, la mention : « (à l'exception de l'arrondissement de Calais) » est supprimée ;
2° Le dix-huitième alinéa est supprimé.