Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Le deuxième alinéa de l'article 11 est supprimé.