Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels)

Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 précité, les mots : « sapeur de 1re classe, 1er échelon » sont remplacés par les mots : « caporal, 1er échelon ».