Le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels » ;
2° Au début du 3° de l'article 3, les mots suivants sont ajoutés : « Les caporaux et les caporaux-chefs, ».