Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels)

I.-Dans le tableau de concordance annexé au décret du 25 septembre 1990 précité, les lignes concernant le cadre d'emplois des sapeurs et des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
II.-Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » annexé au décret du 25 septembre 1990 précité, les lignes concernant le cadre d'emplois des sapeurs et des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».