Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.