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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone dangereuse Ile-du Toro (Corse) est abrogé.