Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris)


Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2017.