ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne).
2. LF-P 46 Sainte-Assise
2.1. Limite latérale
Cercle de 0,54 Nm (1 000 m) de rayon centré sur :
48° 32ʹ 41ʺ N - 002° 34ʹ 44ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 335 m (1 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H 24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue à la portion de la CTR Melun avec laquelle elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire.
3. Service rendu
A l'intérieur de la zone interdite, seul le service d'alerte est rendu.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.