Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 20 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.