Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.