Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service de publicité foncière d'Alès, situé actuellement dans la commune de Saint-Privat-des-Vieux, est transféré dans la commune de Nîmes (Gard).