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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie)


La configuration est sécurisée par un mécanisme assimilable à un « bouton » et un mécanisme « à code » à seize caractères permettant d'identifier l'utilisateur final sans que l'accès au compteur soit nécessaire.
L'émetteur radio comporte un code confidentiel d'installation sécurisé et un système permettant de confirmer la configuration.
Une configuration conçue et réalisée dans le respect des référentiels de spécifications listées en annexe 5 est réputée satisfaire aux exigences du présent article.